Taxe locale sur la publicité extérieure
28 février, 2019 |
Déclaration de la taxe locale sur la publicité extérieure
\nLa taxe locale sur la publicité extérieure a été mise en place sur la commune de Cenon depuis 2013 afin de limiter la pollution visuelle et d'éviter l'installation de dispositif hors norme.\n\n \n\nChaque année (de janvier à mars), en tant qu'exploitant d'un ou plusieurs dispositifs (enseigne, pré-enseigne, panneaux), vous devez établir une déclaration de ces supports auprès de la commune\n\n \n\nPar courrier postale :\n\nService développement économique et Insertion Professionnelle\n\n1 avenue Carnot cs 50027\n\n33 152 CENON CEDEX\n\n \n\nOu par voie électronique :\n\ndeveco@ville-cenon.fr\n\n \n\nAinsi cela permet de vous mettre en conformité avec la loi et d'éviter toute erreur de facturation.Nos derniers articles
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